CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Dernière mise à jour : 15 novembre 2024

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les règles applicables à l’utilisation de notre site internet (https://www.pataphores.com) ainsi qu’à l’achat de nos produits. En accédant à notre site ou en passant commande, vous acceptez pleinement ces conditions.

Pour toute question, contactez-nous par e-mail à pataphores@gmail.com ou par courrier à 6 Rue d’Armaillé, 75017 Paris, France.

 

1. Informations générales

1.1 Qui sommes-nous ?
PATAPHORES est une entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIREN 978 035 103 et domiciliée à 6 Rue d’Armaillé, 75017 Paris, France.

1.2 Coordonnées

• E-mail : pataphores@gmail.com

• Téléphone : +33 6 51 87 01 23

1.3 Statut TVA
Nous ne sommes pas assujettis à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI).

 

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site, incluant l’achat, la livraison et, le cas échéant, le retour des produits. En passant commande, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions.

 

3. Produits et prix

3.1 Description des produits
Nous nous efforçons de présenter des descriptions précises et des images fidèles de nos produits. Toutefois, de légères variations peuvent survenir en raison des paramètres de votre écran ou de la nature des produits.

3.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison, le cas échéant, sont affichés lors de la finalisation de la commande.

3.3 Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible après validation de votre commande, nous vous informerons rapidement et vous proposerons un remboursement ou une alternative.

 

4. Commandes

4.1 Passation de commande
Pour commander, ajoutez les produits souhaités à votre panier, puis finalisez votre achat en suivant les étapes indiquées. Assurez-vous que vos informations (adresse de livraison, coordonnées) sont correctes.

4.2 Confirmation de commande
Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec les détails de votre achat. Si vous ne recevez pas cet e-mail, vérifiez vos courriers indésirables ou contactez-nous.

4.3 Paiement
Nous acceptons les paiements sécurisés via Stripe et PayPal. Vos informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

4.4 Annulation de commande
Vous pouvez annuler votre commande avant son expédition en nous contactant à pataphores@gmail.com.

 

5. Livraison

5.1 Modes de livraison
Nous livrons à des adresses situées en France et dans certains pays internationaux. Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande.

5.2 Délais de livraison
Les commandes sont généralement traitées sous 2 à 3 jours ouvrables et expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, selon votre localisation.

5.3 Problèmes de livraison
En cas de retard, de dommage ou de perte de votre commande, contactez-nous immédiatement. Nous travaillerons avec nos partenaires de livraison pour résoudre le problème.

 

6. Retours et remboursements

6.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Pour ce faire, contactez-nous à pataphores@gmail.com.

6.2 Conditions de retour

• Les produits doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une preuve d’achat.

• Certains articles, comme les produits personnalisés ou périssables, ne peuvent pas être retournés.

6.3 Remboursements
Les remboursements sont effectués sous 14 jours après réception des produits retournés. Ils sont crédités sur le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande.

6.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

 

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des dommages indirects liés à l’utilisation de nos produits.

• Des retards ou manquements causés par des circonstances indépendantes de notre volonté (ex. : perturbations de transport).

7.2 Utilisation des produits
Il est de votre responsabilité d’utiliser nos produits conformément à leur usage prévu.

 

8. Comptes clients

8.1 Création de compte
Vous pouvez créer un compte pour accéder à des fonctionnalités supplémentaires, comme l’historique des commandes et un processus de commande simplifié. Veuillez fournir des informations exactes et à jour.

8.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. En cas d’accès non autorisé, informez-nous immédiatement.

8.3 Suspension de compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer des comptes en cas d’activité frauduleuse ou abusive.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, designs) sont la propriété exclusive de PATAPHORES ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

10. Politique de confidentialité

L’utilisation de notre site est soumise à notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Vous pouvez la consulter à l’adresse suivante : https://www.pataphores.com/privacy.

 

11. Résolution des litiges

11.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la législation française.

11.2 Litiges
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter directement pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

11.3 Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation pour résoudre à l’amiable tout litige relatif à un contrat avec PATAPHORES.

Médiateur désigné :
[Nom du médiateur ou organisme agréé]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [Lien vers le site du médiateur]
E-mail : [E-mail du médiateur, si disponible]

11.4 Plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR)
En complément, et pour les achats effectués en ligne, vous pouvez également déposer une plainte via la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

12. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page. L’utilisation continue de notre site vaut acceptation des conditions modifiées.

 

13. Contact

Pour toute question concernant nos CGV, contactez-nous :

PATAPHORES
6 Rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
E-mail : pataphores@gmail.com
Téléphone : +33 6 51 87 01 23